Ce pourquoi vous devez y assiter

 

15 au 17 Septembre, 2017

Symposium d’une durée de trois jours, divisé en séances plénières et ateliers spécifiques à l’Université d’Ottawa avec un public estimé entre 100 à 150 personnes

Cliquez ici!pour consulter l'horaire complet de la conférence

Plus de 35 Conférenciers

Les conférenciers invités comprendront l’Honorable Marie-Claude Bibeau, Ministre du Développement international et la Francophonie, Margarette May Macaulay, Première Vice-présidente de la Commission interaméricaine, James Cavallaro, ancien président de l’CIDH, Jacques Frémont, président de l’Université d’Ottawa et anciennement président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Allan Rock, ancien président de l’Université d’Ottawa et l’Honorable juge Deschamps, ancienne juge de la Cour suprême du Canada

Cliquez ici!pour voir la liste complète des conférenciers participants

Desmarais Building

Toutes les activités auront lieu au Pavillon Desmarais, Salle 12102, Université d’Ottawa, 55 Laurier Avenue Est

 

Cliquez ici!pour voir un aperçu de la carte

 

 

Lien avec le 150e anniversaire du Canada et le Système interaméricain

 

La Cour suprême du Canada, comme nous la connaissons aujourd’hui, n’a pas toujours exercé le rôle de dernière instance au pays. Au commencement de la fédération canadienne, il y a 150 ans, c’était le Comité judiciaire du Conseil privé britannique qui exerçait la fonction de contrôle judiciaire externe de dernière instance du Dominion Canadien et ce jusqu’en 1949.

Ce système de contrôle judiciaire externe permettait aux personnes résidant sur le territoire canadien de bénéficier d’une protection accrue de leurs droits et de leurs libertés. En effet, cette première période de l’histoire judiciaire canadienne est caractérisée par une riche jurisprudence constitutionnelle. D’ailleurs, c’est dans l’affaire « personne », aussi connue sous le nom d’Edwards c. A.G. Canada, que la théorie de l’arbre vivant voit le jour et continue de guider l’interprétation de la Cour suprême vis-à-vis les droits et libertés qui sont enchâssés dans la Charte Canadienne. Ce fut grâce à l’intervention du Conseil privé de Londres dans l’arrêt Edwards que les femmes ont pu être reconnues comme étant des « personnes » sur le plan juridique, qu’elles ont pu poursuivre leur lutte afin d’obtenir des droits supplémentaires et qu’elles ont pu accéder à la vie civique et politique. Ce fut donc ce modèle de contrôle judiciaire externe britannique au Canada qui a permis non seulement aux femmes de se faire entendre sur de nombreux enjeux mais qui a aussi joué un rôle important dans la protection des droits et libertés des autres groupes vulnérables de la société canadienne.

La période judiciaire de 1949 à 1982, quant à elle, se distingue plutôt comme étant peu productive en matière d’avancées des droits et libertés de la personne. Ce ne sera qu’en 1982, avec l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, que la Cour suprême du Canada commence enfin à exercer un rôle remarquable au sein de la protection des droits et libertés de la personne.

Étant donné qu’il n’existe plus de mécanisme de révision judiciaire à l’étranger au Canada depuis 1949, il serait pertinent de se demander si une adhésion potentielle du Canada au système interaméricain serait bénéfique au système judiciaire canadien, tout comme le Conseil privé britannique l’a été à l’époque. De plus, ce système de contrôle judiciaire externe de type continental permettrait ainsi d’élargir et d’assurer la protection des droits et libertés des Canadiennes et Canadiens.

Le 150e anniversaire du Canada constitue donc une occasion propice de se questionner sur le rôle du Canada relatif à la protection des droits de la personne au sein des Amériques. S’il est vrai « que les Canadiens jouissent déjà d’une protection en vertu de la Charte ainsi que des lois fédérales et provinciales sur les droits de la personne, [cela ne veut pas pour autant dire] qu’ils ont tant de protection qu’il est inutile d’en ajouter » rapporte le Comité Sénatorial Canadien en 2003. Il est d’autant plus important de se questionner sur le renforcement des liens du Canada avec les organisations internationales qui sont à la défense des droits humains, alors que notre plus important voisin, les Etats-Unis, se sont déjà désengagés de l’Accord Partenariat Transpacifique et menace d’en faire de même avec l’ALÉNA qui ont tout deux pour effet d’assurer une uniformité des règles relatives au droit de l’environnement et droits des travailleurs.