Mise en contexte

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la création des Nations Unies en 1945 et l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948, se voulaient être un nouveau départ en réaction des atrocités et des atteintes à la paix internationale. L’établissement de ces instruments internationaux a été accompagné par une première initiative régionale des Amériques, qui s’est traduite dans l’adoption de sa propre Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme en avril 1948 et la mise sur pied d’une Charte régionale donnant naissance à l’Organisation des États américains (OÉA).

En 1959, la Commission interaméricaine des droits de l’homme voit le jour et tous les membres de l’OÉA y sont automatiquement assujettis. Cette commission reçoit des plaintes d’individus au sujet de violations de droits et y répond en faisant des enquêtes et des recommandations. Le pouvoir judiciaire continental de mise en œuvre de ces droits est conféré à la Cour interaméricaine créée en 1969 à San José, Costa Rica, par la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

 

Cette organisation compte désormais, 34 États membres, dont le Canada depuis 1990, ainsi que 70 États observateurs. Le Canada est aujourd’hui l’un des membres-contributeurs les plus importants de l’OÉA, mais il s’abstient d’adhérer à la Convention et de reconnaitre la compétence judiciaire de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme.

 

À ce sujet, un comité sénatorial canadien a analysé les avantages et les désavantages d’une adhésion potentielle du Canada au système intégral interaméricain au début des années 2000.  Malgré certaines contraintes relevées dans le rapport, ce dernier recommandait favorablement cette adhésion. Selon le comité, « [b]ien qu’il soit vrai que les Canadiens jouissent déjà d’une protection en vertu de la Charte ainsi que des lois fédérales et provinciales sur les droits de la personne (…) les normes des droits de la personne et les mécanismes de plainte sont élaborés au bénéfice des personnes, et non de l’État. On ne peut pas dire que les personnes ont tant de protection qu’il est inutile d’en ajouter ». Mais depuis ce rapport, et malgré de nouvelles réalités résultant à la suite de la démocratisation de l’Amérique latine, aucune réflexion sérieuse n’a fait son chemin au Canada quant à son rôle et son implication au sein du système.

L’an dernier a marqué le 25e anniversaire de l’adhésion du Canada à l’Organisation des États américains. Le Canada est l’une des principales sources de soutien financier et politique pour l’Organisation des États américains (OEA). En effet, au cours du dernier quart de siècle, le Canada a joué un rôle clé dans le renforcement de la promotion des droits de l’homme au sein du système interaméricain . Cependant, le Canada n’a pas encore ratifié le principal traité sur les droits de l’homme dans le système interaméricain (la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Par conséquent, le Canada n’a pas non plus reconnu la compétence obligatoire de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Pourtant, depuis que le Canada est membre de de l’Organisation des États américains (1990), l’implication canadienne dans les Amériques augmente du point de vue économique. Aujourd’hui, le Canada se prévaut de cinq accords commerciaux en vigueur avec le Mexique, la Colombie, le Chili, le Pérou, et le Costa Rica, ainsi que trois accords commerciaux conclus avec le Honduras, le Panama et le Partenariat transpacifique, puis finalement cinq accords économiques en cours de négociation. Ce sont tous les pays du continent américain qui sont ciblés par la politique extérieure du Canada, car l’Amérique latine représente approximativement un marché d’un milliard de personnes.

 

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